CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Conditions générales de vente en ligne la société Zanuso srl dont le siège social se situe Via Ticino 16, Thiene (VI) Italie, numéro de TVA IT 03378220242, adresse e-mail: customerservice@pomandere.com, en la personne de son représentant légal pro tempore (ci-après dénommé «le Vendeur»).
Étant donné que:
• le Vendeur gère les activités relatives à la vente de produits sous sa propre marque sur le site de Pomandère (ci-après dénommé «le Site»);
• le Site est principalement un site de marketing, mais est également utilisé dans le cadre de transactions commerciales entreprise et un consommateur (B2C);
• le client doit posséder les conditions nécessaires à la stipulation des contrats juridiquement contraignants, y compris être majeur;
• l'expression "Conditions Générales de Vente en Ligne", désigne le contrat de vente relatif aux biens de consommation du Vendeur stipulé entre ce dernier et l'Acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Vendeur;
• ces conditions de vente s’appliquent à la vente en ligne entre la société Zanuso srl dont le siège social se situe Via Ticino 16, Thiene (VI) Italie, numéro de TVA IT 03378220242 et l'Acheteur qui accepte ces conditions de vente. Au cas où l’Acheteur aurait la qualité de «consommateur» il déclare expressément d’effectuer l'achat à des fins non liées à une quelconque activité commerciale ou professionnelle de sa part, conformément aux dispositions du décret législatif no. 206/2005;
• ces dispositions font partie intégrante et substantielle du présent contrat.
Les parties conviennent ce qui suit:
1. OBJET DU CONTRAT
1.1 Les présentes conditions générales, fournies à l'Acheteur afin qu'il puisse les reproduire et les mémoriser conformément à l'article 12 du décret législatif no. 70 du 9 avril 2003, ont pour objet l’achat des produits en ligne par le biais du Site web Pomandère appartenant au Vendeur.
1.2 Avec ce contrat le Vendeur vend et, respectivement, l'Acheteur achète à distance les produits indiqués et proposés en vente sur le Site du Vendeur; les principales caractéristiques des produits sont illustrées et décrites sur le Site web, qui fournit une description générale précise, véridique, correcte et non trompeuse de chaque produit. À cet égard l’on précise qu’en raison des limitations techniques de la reproduction photographique des produits sur le site, les photographies accompagnant un produit peuvent ne pas être pleinement représentatives de ses caractéristiques.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
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3. MODE D’ACHAT ET PRIX DE VENTE
3.1 Les prix de vente des produits (ci-après “Prix de vente”) affichés sur le Site web sont exprimés en euros (EUR) et dollar américan (USD). Les Prix de vente de chaque produit seront clairement indiqués et la manière de calculer le prix total de l’achat (ci-après “Prix final”) aussi. Comme spécifié à l’article 6.1 de ce contrat le prix final de l'achat peut être la somme du prix de vente et du coût d'expédition et de livraison des produits par coursiers et/ou transporteurs assumés par le Vendeur. Au moment de l'achat en ligne, l'Acheteur utilisera le bouton "Procéder au paiement" comme confirmation simultanée de l'acceptation de la vente en question à la fois des modes d'expédition et de livraison choisis par lui même. L’Acheteur reconnaît être aussi conscient du fait qu’en confirmant la commande, il confirme la quantité indiquée et il sera tenu de payer le Prix final au Vendeur. Après l'envoi de la commande, il ne sera pas possible d'y apporter des modifications.
3.2 Les Prix de vente et les Prix finaux comprennent la TVA et toute autre taxe et impôt applicables. Pour le cas où les produits doivent être livrés en dehors de l'UE, les frais de dédouanement et/ou les taxes prélevées sont à la charge du Client.
3.3 Le Vendeur, après avoir vérifié la disponibilité du produit sélectionné, confirmera formellement par courriel la commande reçue. Seulement à partir de ce moment les obligations de vente et d'expédition des produits du Vendeur deviendront effectives conformément au présent contrat.
3.4 L’Acheteur reconnaît expressément l'option du Vendeur de ne confirmer que partiellement la commande, (par exemple quand certains produits commandés par l’Acheteur ne soient pas disponibles). Dans ce cas, le contrat ne sera conclu que pour le (s) produit (s) effectivement disponible (s) et confirmé (s) avec courriel par le Vendeur
4. CONCLUSION DU CONTRAT
4.1 Le Contrat stipulé en utilisant le Site est considéré comme conclu lorsque l'Acheteur aura reçu, par e-mail, la confirmation formelle de la commande conformément à l'article 3.3 de ce contrat, par lequel le Vendeur accepte la commande envoyée par l'Acheteur et l'informe qu'il peut procéder à l’honorer. L'Acheteur s'engage donc à imprimer et à conserver une copie des présentes conditions générales, déjà vues et acceptées comme étape obligatoire de la procédure d'achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, afin de satisfaire pleinement les conditions légales.
4.2 Le Contrat s'entend conclu à l'endroit où le siège social du Vendeur est établi. Sous réserve de l’inattendue impossibilité d'exécuter la commande en raison d'événements indépendants de la volonté du Vendeur et / ou de l'hypothèse de dysfonctionnements techniques momentanés du logiciel ou du système d'achat du Site qui conduisent à la présomption de produits disponibles qui ne le sont pas réellement, le Vendeur s'engage à fournir les produits sélectionnés par l’Acheteur après la réception du paiement du Prix Final dû, conformément au présent contrat.
4.3 Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des inefficacités ou dysfonctionnements liés à l'utilisation d'Internet et indépendants de la volonté du Vendeur.
5. MODES DE PAIEMENT
5.1 Sans porter préjudice au droit du Vendeur d'autoriser et d’implémenter d'autres modes de paiement dans l'avenir, afin d'offrir un niveau de service encore plus élevé aux utilisateurs du Site web, l'Acheteur reconnaît et accepte que, à compter de la date de vente/achat des produits au titre du présent contrat, il pourra payer uniquement avec les moyens suivants:
A) en ligne avec une carte de crédit de type Visa, Mastercard et American Express, JCB, Discover et Diners Club. Le montant de l'achat sera déduit du solde du compte de l'Acheteur au moment de l'achat et sera ensuite débité selon les pratiques en usage sur le circuit de carte de crédit choisi.
B) En ligne avec le système de paiement Paypal; le montant de l'achat sera déduit du solde du compte de l'Acheteur au moment de l'achat et sera débité avant l'expédition de la commande en raison des contrôles requis par le système Paypal.
C) En ligne via la plate-forme Google GPay ou la plate-forme ApplePay.
D) En ligne via le plate-form Klarna.
5.2 Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illégale qui pourrait être faite par des tiers, de cartes de crédit et d’autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés, s’il prouve qu'il a pris toutes les précautions possibles basées sur les meilleures connaissances et expériences du moment et sur une diligence ordinaire.
5.3 L’Acheteur peut bénéficier de codes promotionnels émis exclusivement par Pomandère via des newsletters et / ou des réseaux sociaux et / ou trouvés sur des sites promotionnels.
6. MODE DE LIVRAISON
6.1 Le Vendeur devra livrer les produits commandés par l’Acheteur à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans le formulaire de commande, selon la procédure indiquée aux articles précédents. Le coursier utilisé sera DHL, avec service Standard ou Express. Les articles de la collection Pomandère sont expédiés en 1-2 jours ouvrables (de lundi à vendredi) à compter de la date de confirmation de l’ordre. Les articles de la collection de vêtements seront expédiés en 10-15 jours ouvrables. Durant les soldes ou le période des promotions, les délais de livraisons sont susceptibles d'être allongés. Les délais de livraison de la commande sont de 1-2 jours ouvrables pour les livraisons en Italie et de 1-5 jours ouvrables pour les livraisons en Europe. Pour les livraisons dans des Pays n’appartenant pas à l’Union Européenne les délais de livraison sont de 2-3 jours ouvrables.
6.2 L'Acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande en accédant à son compte personnel créé sur le site Pomandère.
6.3 Le Vendeur décline toute responsabilité du retard ou de la non-livraison et / ou des frais supplémentaires dus à des opérations et contrôles douaniers et / ou dus à une communication incorrecte ou incomplète de l'adresse par l’Acheteur et / ou dus à circonstances en dehors du contrôle du vendeur et / ou en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure.
6.4 Au moment de la réception des articles, l'Acheteur doit s'assurer que l'emballage et le produit sont intacts et que le(s) produit(s) livré(s) est/sont conforme(s) aux produits indiqués dans la commande. L’Acheteur doit aussi immédiatement signaler au Vendeur toute altération ou dommage sur l'emballage et /ou sur les produits. L'Acheteur est invité à signaler au Vendeur tout problème constaté à la réception des produits, de manière à ce que le Vendeur puisse améliorer le contrôle qualité des services vendus - directement et/ou à travers des tiers - conformément au présent contrat.
6.5 Si la livraison des produits est impossible en raison d’un fait ou d’une négligences imputables à l'Acheteur, celui-ci autorise le Vendeur à déduire du remboursement dû du prix payé les frais de port engagés, ainsi que les éventuels frais de douane payés ou à payer.
7. GARANTIES
7.1 Pour toute question, réclamation ou suggestion, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail : customerservice@pomandere.com.
7.2 Dans le cas ou le(s) produit(s) livré(s) seraient non-conformes à leur description, les dispositions du décret législatif no. 206 du 6 septembre 2005 s’appliqueront aux transactions soumises à la discipline susmentionnée. La réclamation du défaut/vice doit être faite en utilisant le formulaire approprié et en suivant les procédures indiquées pour les retours.
7.3 Le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves photographiques du défaut objet de la réclamation avant d'accepter de retourner le produit. Le produit défectueux sera remplacé par le Vendeur avec un produit égal, si disponible, ou avec un remboursement du Prix Payé; les frais de retour et d'expédition sont à la charge du Vendeur.
8. POLITIQUE DE RETOUR DU VENDEUR / DROIT DE RÉTRACTATION conformément à l’accord prévu par le décret législatif 206/2005
8.1 Sans préjudice pour les autres droits de l’Acheteur en matière de produits
non-conformes décrits à l’article 7 de ce contrat, l'Acheteur, uniquement s'il opère en tant que «Consommateur», disposera en tout cas d'un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours, à partir de la date à laquelle il/elle ou une tierce personne nommée par l’Acheteur et autre que le coursier ou le transporteur, a reçu les produits commandés conformément au présent contrat. Veuillez noter que le remplacement du produit n'est possible qu'une seule fois.
8.2 La demande d'autorisation de retour doit être envoyée à l’adresse électronique: customerservice@pomandere.com et l’objet du courriel devra être le numéro de commande originale, ou en accédant à le compte personnel ou en accédant à votre commande via la page "Recherchez votre commande" . Le Vendeur autorisera le retour en envoyant une confirmation par e-mail contenant le numéro de retour et les instructions à suivre pour expédier la marchandise.
8.3 Après la réception de l'e-mail de confirmation du retour, les produits à rendre doivent être envoyés au Vendeur dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a communiqué au Vendeur sa décision de résilier le contrat. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
8.4 Le Vendeur se réserve le droit d'accepter le retour en présence des conditions suivantes: L’étiquette de prix et le code-barres attachés aux articles retournés ne doivent pas être coupés ou cassés. Chaque article doit être retourné intact avec toutes les étiquettes, emballages et accessoires d’origine non endommagés (sacs à poussière, papier bulle) reçus avec la commande. Les objets de collection Living doivent être scellés. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou modifiés de quelque façon que ce soit; les produits doivent être restitué dans la boîte d’origine. Les retours autorisés par Pomandère doivent être envoyés du même pays où la commande d’origine a été livrée; Le retour a été envoyé par coursier autre que celui indiqué dans l'e-mail autorisant le retour de la marchandise.
8.5 Le Vendeur se réserve en effet le droit de ne pas accepter des retours non autorisés ou expédiés avec modalités de livraison différentes de celles indiquées dans les instructions de retour; dans ces cas le Vendeur retournera les produits à l’Acheteur. En cas d’acceptation de ces retours une charge égale à 10% de la valeur des articles retournés sera débitée.
8.6 Si l’Acheteur achète en tant que «Consommateur», en exerçant son droit de rétractation, peut demander un remboursement du prix: le remboursement du prix sera effectué, suite à la vérification par le Vendeur des produits retournés, dans un délai de 14 (quatorze) jours dans la devise d'achat d’origine; toutes différences dues aux fluctuations du taux de change ne seront pas retournées. Le Vendeur se réserve le droit de réduire le montant à rembourser des frais encourus par celui-ci pour le retour. Pour les commandes payées par carte de crédit ou via la plate-forme Klarna le délai de remboursement dépend de la société de gestion du compte courant. Pour les commandes payées par Paypal le remboursement aura lieu sur le compte originaire.
8.7 Le Vendeur se réserve en effet le droit de ne pas accepter des retours non autorisés ou expédiés avec modalités de livraison différentes de celles indiquées dans les instructions de retour; dans ces cas le Vendeur retournera les produits à l’Acheteur avec la possibilité de débiter une somme égale à 10% de la valeur des articles retournés.
8.8 En dehors des cas de transaction prévus par le décret législatif no.206/2005 les dispositions du Code civil s’appliqueront.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Pomandère ainsi que l’ensemble des marques figuratives et plus en général toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, leurs accessoires et / ou emballages, enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de la société Zanuso srl dont le siège social se situe Via Ticino 16, Thiene (VI) Italie. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur tout support, sans accord exprès préalable, sont strictement interdites.
10. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT
10.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien. Pour tout ce qui n’est pas expressément indiqué, sont applicables les règles de droit relatives aux relations et aux cas présent dans ce contrat et, en tout cas, les règles du Code civil pour les transactions entre professionnels/entrepreneurs et du décret législatif no. 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation) pour les transactions avec le «Consommateur».
10.2 En cas de litige découlant du présent contrat, ou liés à celui-ci, les parties s'engagent à chercher entre eux un arrangement raisonnable et amiable.
10.3 Si le litige n'a pas été résolu avec un arrangement amiable, et en tout cas dans un délai de six mois à compter de son ouverture, la controverse sera porté à la connaissance exclusive du Tribunal de Vicenza ou, le cas échéant, du Tribunal prévu par le Code de la Consommation.
11. CLAUSES FINALES
11.1 Les dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent tout accord préalable, entente ou négociation, écrits ou verbaux, entre les parties concernant l’objet de ce contrat.
11.2 Si une ou plusieurs clauses sont jugées inefficaces, cela n'invalidera pas le contrat dans son ensemble.
11.3 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en italien, anglais, français. En cas de doute sur l'interprétation, les parties conviennent que le texte en italien sera considéré comme authentique et efficace.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, l’Acheteur déclare qu'il a lu attentivement ce contrat et approuve expressément les clauses suivantes : Art. 2 (Acceptation des conditions de vente), Art. 3 (Mode d’achat et prix de vente), Art. 4 (Conclusion du contrat), Art. 6 (Mode de livraison), Art. 7 (Garanties), Art. 8 (Politique de retour du vendeur/Droit de rétractation D.Lgs 206/2005), Art. 10 (Juridiction et tribunal compétent).
